Prรฉambule
Les prรฉsentes Conditions Gรฉnรฉrales ont pour objet de dรฉfinir les modalitรฉs de mise ร disposition des services du site www.lapoulequicoud.com, ci-aprรจs nommรฉ ยซ le Site ยป et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.ย
Lโutilisation du siteย www.lapoulequicoudtissus.comย implique lโacceptation pleine et entiรจre des conditions gรฉnรฉrales dโutilisation ci-aprรจs dรฉcrites. Ces conditions dโutilisation sont susceptibles dโรชtre modifiรฉes ou complรฉtรฉes ร tout moment, les utilisateurs du siteย www.lapoulequicoudtissus.comย sont donc invitรฉs ร les consulter de maniรจre rรฉguliรจre.
Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.ย
Dans le cas oรน l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des prรฉsentes conditions gรฉnรฉrales, il lui est demandรฉ de renoncer ร tout usage du Service.ย
Dรฉfinitions
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Utilisateur: internaute se connectant, qui utilise le Site ou l'un des services proposรฉs sur le Site.
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Contenu Utilisateur: Le terme ยซ Contenu Utilisateur ยป dรฉsigne les donnรฉes transmises par l'Utilisateur dans les diffรฉrentes rubriques du Site.
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Membre: Le terme ยซ Membre ยป dรฉsigne un utilisateur identifiรฉ sur le site.
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Identifiant: Le terme ยซ Identifiant ยป recouvre les informations nรฉcessaires ร l'identification d'un utilisateur sur le site pour accรฉder aux zones rรฉservรฉes aux membres.
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Mot de passe: Le ยซ Mot de passe ยป est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisรฉ conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identitรฉ
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Informations personnellesย : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.
Accรจs au service
Le Service est accessible gratuitement et ร tout moment ร tout Utilisateur disposant d'un accรจs ร internet.ย
La Poule Qui Coud se rรฉserve la possibilitรฉ d'interrompre, de suspendre momentanรฉment ou de modifier sans prรฉavisย l'accรจs ร tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit ร aucune obligation ni indemnisation.ย
Les dates et heures d'intervention seront communiquรฉes prรฉalablement aux Utilisateurs.
Tous les coรปts affรฉrents ร l'accรจs au Service, que ce soient les frais matรฉriels, logiciels ou d'accรจs ร internet sont exclusivement ร la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son รฉquipement informatique ainsi que de son accรจs ร internet.ย
La Poule Qui Coud ne peut, en outre, รชtre tenue responsable de tout dysfonctionnement du rรฉseau ou des serveurs ou de tout autre รฉvรฉnement รฉchappant au contrรดle raisonnable, qui empรชcherait ou dรฉgraderait l'accรจs au Service.ย
Le site www.lapoulequicoud.com se rรฉserve le droit de refuser l'accรจs au Service, unilatรฉralement et sans notification prรฉalable, ร tout Utilisateur ne respectant pas les prรฉsentes conditions d'utilisation.ย
Le siteย www.lapoulequicoudtissus.comย a pour objet de fournir une information concernant lโensemble des activitรฉs de la sociรฉtรฉ. Nous nous efforรงons de tenirย des informations aussi prรฉcises que possible. Toutefois, il ne pourra รชtre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise ร jour, quโelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquรฉes sur le siteย www.lapoulequicoudtissus.comย sont donnรฉes ร titre indicatif, et sont susceptibles dโรฉvoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnรฉs sous rรฉserve de modifications ayant รฉtรฉ apportรฉes depuis leur mise en ligne.
La Poule Qui Coud met en oeuvre tous les moyens raisonnables ร sa disposition pour assurer un accรจs de qualitรฉ au Service, mais n'est tenu ร aucune obligation d'y parvenir.ย
Propriรฉtรฉ intellectuelle
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Des espaces interactifs (possibilitรฉ de poser des questions dans lโespace contact) sont ร la disposition des utilisateurs. La Poule Qui Coud se rรฉserve le droit de supprimer, sans mise en demeure prรฉalable, tout Contenu Utilisateur dรฉposรฉ sur le site qui contreviendrait ร la lรฉgislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives ร la protection des donnรฉes. Le cas รฉchรฉant,ย La Poule Qui Coudย se rรฉserve รฉgalement la possibilitรฉ de mettre en cause la responsabilitรฉ civile et/ou pรฉnale de lโutilisateur, notamment en cas de message ร caractรจre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisรฉ (texte, photographieโฆ).
Donnรฉes personnelles
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- en utilisant leย formulaire de contactย mis ร sa dispositionย
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Force majeure
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Evolution du prรฉsent contrat
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Durรฉe et rรฉsiliation
Le prรฉsent contrat est conclu pour une durรฉe indรฉterminรฉe ร compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.ย
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.lapoulequicoud.com est soumis au droit franรงais. En cas de litige, ne pouvant donner ร un rรจglement ร l'amiable, sera soumis ร la juridiction du Tribunal de Commerce de Rennes.
